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Une réforme qui rééquilibre les rapports bailleurs/locataires ?

Le gouvernement devrait déployer une réforme sur les rapports entre bailleurs et locataires toujours dans le cadre du futur projet de loi su l’urbanisme et le logement.

Alors que le projet de loi sur le logement devrait être présenté d’ici à fin juin au parlement afin d’être débattu en octobre, les agents immobiliers  ont décidé de faire entendre leur voix en manifestant leur crainte d’un probable déséquilibre qui profiterait aux locataires.

rapports bailleurs/locataires

Une réforme qui rééquilibre les rapports bailleurs/locataires ?

Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) « Le projet de réforme de l’urbanisme en préparation au ministère du Logement allait dans le sens d’un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs. »

Le président de l’organisme, Jean-François Buet a annoncé « Dans ce projet de loi, il ya de bonnes orientations. » Il a toutefois souligné « seules les orientations générales du projet étaient actuellement connues et que son efficacité et son caractère équilibré ou non dépendraient beaucoup des décrets d’application. »

La Fnaim milite pour « une liste ouverte » qui permet la récupération d’autres charges par vote de l’Assemblée Générale de copropriétaires alors que le ministère songe à amender la liste limitative par la suppression par exemple de la part des honoraires de l’agent immobilier à la charge des locataires. D’après l’estimation du Fnaim « cette disposition risque fort d’accroitre encore la part des locations gérées en direct par le particulier bailleur (qui est déjà des deux tiers). »

Les professionnels sont en revanche favorables pour l’établissement d’un autre projet relatif à un formulaire standard d’état des lieux, identique à l’entrée et à la sortie, ainsi qu’une « grille de vétusté » des divers éléments (moquettes…).

Concernant le dépôt de garantie, même si la Fnaim ne s’opposant pas à son séquestre dans le cas des propriétaires particuliers, elle estime que cette mesure serait inutile et rendrait la gestion encore plus lourde dans le cas des gérants de biens professionnels.

Elle estime également qu’il devrait y avoir une pénalisation aussi bien des propriétaires en cas de restitution tardive du dépôt de garantie qui pourrait aller jusqu’à 10% du montant de ce dépôt, que des locataires en cas de paiement tardif.

Quant à la mise en place d’une garantie universelle des risques locatifs, annoncée il y a quelques mois par le président de la République François Hollande, la Fnaim prône une assurance obligatoire pour le bailleur, alors que selon Buet « le gouvernement préfère une garantie de l’Etat en échange d’une taxe de 1% du montant du loyer ».

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